Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne de produits sur le site Internet chaussurestime.com (ci-après « le Site »). Le Site est une plateforme de commerce électronique destinée à la vente de produits de marque, principalement spécialisée dans une collection soigneusement sélectionnée d’articles chaussants et d’accessoires associés, renommés pour leur alliance entre élégance intemporelle et confort étudié. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre condition documentaire, sauf acceptation expresse, écrite et préalable.

En passant commande sur le Site, l’acheteur, ci-après désigné « le Client », déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve, avant la finalisation de sa commande. Le fait de cocher la case d’acceptation des CGV lors du processus de commande vaut adhésion pleine et entière à l’ensemble de leurs stipulations.

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec précision sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur, exploitant du Site, s’efforce de maintenir une information exacte et à jour concernant les caractéristiques essentielles des produits (matières, couleurs, finitions, conseils d’entretien). Cependant, certaines variations minimes, inhérentes à la fabrication artisanale et au rendu des écrans, peuvent exister. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 – Commandes

Le processus de commande est détaillé sur le Site. Le Client choisit ses produits, les ajoute à son panier, et valide sa commande après vérification. Toute commande vaut obligation de paiement. La validation de la commande après paiement constitue la conclusion d’un contrat définitif. Un accusé de réception de commande est adressé au Client par courrier électronique. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur ou dont le comportement serait suspect, notamment concernant le paiement.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés de manière forfaitaire ou proportionnelle avant la validation finale de la commande et facturés en supplément. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par les moyens de paiement sécurisés proposés lors du passage de commande (carte bancaire, portefeuille électronique, etc.). Le traitement des commandes n’intervient qu’après confirmation du paiement par l’organisme financier concerné. Les données de paiement sont cryptées et transmises de manière sécurisée.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande. Le vendeur met tout en œuvre pour les respecter. En cas de retard exceptionnel, le Client en sera informé. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la signature du bon de livraison. Il appartient au Client de vérifier l’état des colis à réception et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec toutes leurs étiquettes et emballages d’origine), accompagnés du formulaire de rétractation disponible sur le Site. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du vendeur ou de produit non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable suivant la réception et le contrôle des articles retournés.

Article 7 – Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Le vendeur s’engage à remédier à toute non-conformité avérée, par échange ou remboursement. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. Il recommande un entretien adapté aux matériaux nobles utilisés, décrit dans les fiches produits.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (architecture, textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. La politique de confidentialité du Site détaille ces aspects.

Article 10 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi française. Le vendeur adhère aux principes de la médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.

Article 11 – Dispositions générales

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du contrat. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L’inaction du vendeur face à une violation des CGV ne vaut pas renonciation à ses droits.

Le Client déclare avoir lu et compris l’ensemble de ces conditions et les accepter avant tout acte d’achat.